Mais au delà des rappels historiques (la Révolution française et la nuit du 4 août 1789, Jules Ferry et l'école gratuite obligatoire, l'impôt citoyen sur le revenu, le Front populaire, le Conseil national de la Résistance et la Sécurité sociale, etc.) quelles sont les intentions de François Hollande sur ce sujet ?
Examinons rapidement son projet de réforme de l'impôt sur le revenu IRPP, principal outil permettant, contrairement à la TVA, une contribution différenciée de chacun en fonction de ses capacités.
On a beaucoup parlé de la tranche confiscatoire à 75% qui curieusement, ne fait pas partie des "60 engagements pour la France" de FH et que son conseiller fiscal, Jérôme Cahuzac découvrait sur le plateau de Mots croisés le 27 février, une heure après l'annonce de cette nouvelle tranche par le candidat lui-même, sur le plateau de TF1 :
En utilisant le simulateur de Révolution fiscale, on constate qu'une tranche à 75% au delà de 1 millions d'euros rapporterait chaque année 200 millions au budget de l'État. Compte tenu des nombreuses exonérations annoncées par l'équipe de FH pour ne pas inquiéter les artistes et les sportifs, on peut estimer, au doigt mouillé que cette annonce tapageuse et symbolique ne rapporterait que des broutilles, autour de 100 millions d'euros par an, alors que le déficit budgétaire atteint 100.000 millions.
A titre de comparaison, la tranche supplémentaire à 50% proposée par François Bayrou au delà de 250.000 euros la part fiscale (ou 500.000 euros pour un couple, 1 million d'euros pour un couple avec 3 enfants) rapporterait 300 millions d'euros par an au budget de l'État, c'est à dire 3 fois plus que la tranche "symbolique" à 75% de François Hollande...
Idem pour la dernière tranche actuelle : François Hollande refuse d'augmenter le taux de 40% au delà de 70.800 euros par part fiscale (ou le double pour un couple, 283.200 euros pour un couple avec trois enfants) alors que François Bayrou propose de porter son taux à 45%, ce qui génère 1.000 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires par an, selon le simulateur fiscal de Thomas Piketty et son équipe. François Hollande ne propose d'adopter un taux de 45% qu'au delà de 150.000 euros la part fiscale, ce qui ne représente que 200 millions d'euros, soit cinq fois moins que dans le projet de François Bayrou.
En résumé :
Pour François Hollande :
- + 100 millions € pour la tranche à 75% au delà de 1000.000 €
- + 200 millions € pour la tranche à 45% au delà de 150.000 €
Pour François Bayrou :
- + 300 millions € pour la tranche à 50% au delà de 250.000 €
- + 1.000 millions € pour la tranche à 45% au delà de 70.800 €
Ma conclusion : le meilleur défenseur de l'équité fiscale n'est pas celui qu'on croit.
