vendredi 29 mai 2009

*** ajout du 31 mai *** Quel modèle de société voulons-nous ? Quelle direction pour l'Europe ? + itw JFK et Yann Wehrling


Voir aussi l'interview de Jean-François Kahn au Libé Labo :


Voir aussi l'intervention de Yann Wehrling à Enghein, à l'invitation de Marielle de Sarnez pour le liste MoDem Île-de-France :

Presseurop.eu : naissance d'un kiosque européen

Comment faire émerger un véritable espace public européen, par delà la diversité linguistique de l'Europe et par delà les spécificités culturelles des Européens ?

C'est le défi lancé par Presseurop.eu en partenariat avec Courrier International et trois autres journaux européens : Internazionale en Italie, Forum en Pologne et Courrier Internacionale au Portugal.

Chaque jour, une dizaine de pigistes dépouilleront 250 titres de la presse européenne pour retenir une sélection d'articles traduits en 10 langues : anglais, français, espagnol, allemand, italien, néerlandais, portugais, polonais, tchèque et roumain. À terme, Presseurop.eu sera donné à lire dans les 23 langues officielles de l’Union Européenne et disposera d’un système d’archives.

Bien que financé à hauteur de 3 millions d’euros par la Commission européenne, Presseurop.eu s’engage à conserver une ligne éditoriale indépendante et pluraliste en présentant des approches contradictoires et raisonnées. L’équipe souhaite par exemple réserver une place à l’euroscepticisme.

J'ai découvert Presseurop.eu il y a quelques jours à peine. La sélection d'articles semble intéressante, elle reste à l'écart de l'information institutionnelle et de la logique "de notre correspondant permanent à Bruxelles..." en favorisant plutôt l'expression de points de vue réels voire singuliers sur l'Europe de notre quotidien.

Un regret toutefois : les commentaires ne franchissent pas encore la barrière du multilinguisme. Dommage !

jeudi 28 mai 2009

Bougeons les lignes !

Mise à jour : voir les commentaires pour le CR

Le collectif des jeunes Colmariens Bougeons les lignes organise demain un grand débat public sur les élections européennes – Cliquez sur le bandeau pour plus d'infos.


Jean-François Kahn et Yann Wehrling y représenteront le Mouvement démocrate. Onze autres listes participeront à ce débat : UMP, PS, Europe Écologie, Front de gauche, Libertas, NPA, Front national, Europe décroissance, Newropeans & Europe Esperanto.

Bravo à l'initiative citoyenne des Jeunes Colmariens !

mardi 26 mai 2009

Mister Ray LaHood sur le TGV-Est

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Mr Ray Lahood, ministre des transports – républicain – des États-Unis d'Amérique a pris le TGV ce matin, gare de l'Est en direction de Strasbourg en compagnie de Dominique Bussereau, ministre des transports et de Guillaume Pepy, patron de la SNCF.

Il s'agit évidemment de préparer les appels d'offre pour le lancement du plan à grande vitesse étasunien High Speed rail for America dont je faisais état sur ce blog début mai.

Mr Lahood a donné ce matin deux interviews pour Les Échos et pour Challenge.

Dans 10 jours, les Européens renouvelleront leur Parlement européen. Et la campagne souffre encore d'un manque cruel de projets concrets pour les Européens.

Mesdames, Messieurs les candidats, peut-être pourriez-vous vous inspirer de Barack Obama lui-même en proposant concrètement un plan de liaison à grande vitesse à l'échelle du continent européen ? Paris à 2 heures d'Amsterdam, Strasbourg à 2 heures de Prague et à 3 heures de Vienne ? Voilà qui améliorerait déjà l'accessibilité du Parlement européen aux députés tchèques et autrichiens...

Mise à jour du lendemain :

On apprend ce matin dans 20 Minutes et dans L'Alsace que Mr LaHood s'est également intéressé aux transports urbains. Arrivé en gare de Strasbourg, il a emprunté la ligne A du tramway, en compagnie du directeur de la CTS, pour rejoindre la mairie de Strasbourg. Le ministre des transports étasunien semblait découvrir un nouveau monde : « Il n'y a pas trop de problème avec les chiens et les chats qui traversent les rails ? » s'est-il inquiété.

lundi 25 mai 2009

Robert Schuman et Strasbourg : morceaux choisis de la Conférence nationale du 23 mai 2009

[mise à jour] : voir toutes les vidéos de la Conférence nationale.

Dans un précédent billet, je livrai quelques morceaux choisis de la Conférence nationale du 23 mai. Comme annoncé dans ce billet, voici les vidéos du discours de clôture.

Au début de la 1ère partie, dans les 5 premières minutes, Strasbourg, capitale parlementaire de l'Europe. Le verbatim est en dessous des vidéos.

En fin de 1ère partie, vers la minute 17, l'hommage appuyé à Robert Schuman et au discours du Salon de l'Horloge, le 9 mai 1950. Relayé par l'hommage à Jean Monnet au début de la 2ème séquence vidéo.


2ème partie :



Verbatim "Strasbourg"

Je veux vous dire à quel point je suis fier de ce que nous avons assumé et qui est un profond renouvellement des visages, des parcours de ceux qui vont nous représenter à Strasbourg et à Bruxelles.

Au passage, permettez-moi de dire qu’il n’y a qu’une seule équipe qui défende réellement la présence et, s’il le faut, la présence renforcée du Parlement européen à Strasbourg. Tous les autres ou bien se taisent et n’en parlent pas, ou bien font ouvertement campagne pour que le Parlement européen soit déménagé de Strasbourg à Bruxelles.

Strasbourg, symbole de la paix en Europe, symbole de la représentation des peuples européens, est la capitale européenne et doit demeurer le siège du Parlement européen

Je voudrais simplement rappeler, devant vous, qu’il y a, pour moi, pour nous, trois raisons profondes de rappeler ou d’exiger que le Parlement européen siège à Strasbourg et, s’il le faut, siège plus encore qu’il ne le fait aujourd’hui.

La première, on a l’air de l’oublier, mais je ne l’oublie pas, c’est que les pères fondateurs ont inscrit Strasbourg dans le traité et ce n’est pas par hasard. C’est parce que, symboliquement -et pour moi vous savez combien les symboles sont importants- il était crucial, il était de fondation pour l’Europe de placer le siège de son parlement au lieu qui avait été le plus déchiré, le plus blessé, le plus lacéré par les guerres qui venaient de s’écouler et dont on voulait sortir.

Strasbourg est un symbole qui dit l’essentiel de la première étape de l’Europe, qui est la paix.

Deuxièmement, il est très important pour la France que Strasbourg assume ce rôle-là. C’est très important pour l’Alsace, n’est-ce pas Yann Wehrling, c’est très important pour notre pays de continuer à non seulement revendiquer mais à prouver que nous avons ainsi cette aspiration.

Troisièmement, je sais bien que c’est un argument qui n’est jamais utilisé mais je voudrais le formuler devant vous : parce que cela montre que la logique de représentation des peuples n’est pas exactement la même que celle des institutions qui représentent le gouvernement, ou qui représentent la Commission européenne. Je trouve très important pour l’avenir qu’il y ait une sensibilité politique, en France et ailleurs en Europe, qui revendique que la logique de représentation des peuples dans les décisions européennes soit reconnue à part entière, et que plus personne ne puisse confondre, comme on le fait habituellement, Bruxelles et Strasbourg. Parce que je considère qu’aux États-Unis, par exemple, cela a fait un très grand mal aux institutions fédérales d’être toutes ensemble localisées à Washington.

Je trouve indispensable que les peuples aient une capitale et que cette capitale soit Strasbourg. C’est symboliquement important pour notre pays et décisif pour l’avenir de l’Europe et la représentation que les citoyens s’en font peut-être.

C’était une parenthèse, mais je voulais l’ouvrir au début puisque cela venait ainsi dans mon propos. (...)


Verbatim "Robert Schuman"


Le premier message est un message à ceux qui vont construire l’Europe. C’est un message pour leur dire : l’Europe dont nous avons besoin est une Europe qui croit en elle, et si elle croit en elle, alors elle croira en nous. L’Europe dont nous avons besoin est une Europe qui quitte les rivages dans lesquels elle s’est enfermée pendant trop longtemps.

Je le dis à cette tribune qui a été -c’est une métaphore mais après tout- celle des fondateurs de l’Europe. Ici, se sont exprimés les fondateurs de l’Europe. Ici, se sont exprimés des hommes… Si j’avais à faire un panthéon du siècle, je les mettrais en premier. Je mettrais au panthéon du siècle, en premier, Robert Schuman.

Je voudrais vous dire pourquoi. Chez tous les hommes d’État, chez tous les hommes d’histoire, il y a -et c’est normal- une part de haute idée d’eux-mêmes. Le général de Gaulle avait une haute idée de lui-même, Winston Churchill avait une haute idée de lui-même, et je pourrais continuer et faire le tour, il y en a un certain nombre qui ont changé la face du monde qui avaient une haute idée d’eux-mêmes. Robert Schuman est le seul que je connaisse qui ait changé le monde en ayant une idée humble, modeste, assumée de lui-même. C’est assez rare, me semble-t-il, pour qu’on le note et que l’on s’en souvienne.

Je ne fais aucun reproche à ceux qui ont une haute idée d’eux-mêmes… Je considère que c’est un devoir dans une vocation, que de penser que l’on ne va pas donner sa vie à de petites choses. On va la donner à de grandes choses, mais plus grands encore dans l’ordre de l’humanité sont ceux qui donnent leur vie à de grandes choses en se considérant eux-mêmes comme peu de chose.

Je n’en connais qu’un seul de cette espèce, et c’est pourquoi je le mettrai en premier. C’est donc Robert Schuman qui venait, le 9 mai 1950, prononcer des paroles d’histoire, des paroles définitives, à l’échelle des siècles, pour lancer la plus grande aventure que des peuples libres aient jamais connue entre eux, et qui en même temps, venait avec son petit sandwich glissé dans sa serviette, dans son papier d’aluminium comme on disait à l’époque et qui mangeait son sandwich dans le train, sans garde du corps. Au fond, il venait faire de très grandes choses avec le plus petit et le plus modeste viatique.

Cela venait de ce que, je crois, pour autant que l’on puisse en juger, ce n’était pas seulement un grand esprit, c’était aussi une grande âme. Pour moi, à un certain moment de l’histoire, l’âme pèse quelque chose. C’est pourquoi je trouve que, dans cette famille, nous ne devons jamais perdre -c’est la seule photo que j’aie dans mon bureau- le souvenir de Robert Schuman. Nous sommes la famille des fondateurs de l’Europe. (...)

[mise à jour]
Voir toutes les vidéos
de la Conférence nationale du 23 mai 09

dimanche 24 mai 2009

Eux, nous, l'Europe.

À quinze jours de l'élection, la campagne se recentre enfin sur les véritables enjeux du projet européen. Car mis à part le Petit dictionnaire pour aimer l'Europe de Marielle de Sarnez, les militants européens n'ont pas eu grand chose à se mettre sous la dent jusqu'ici — nonobstant le formidable travail des Commissions démocrates, pas évident à suivre lorsqu'on n'est pas parisien... les Mouvements départementaux étant restés à l'écart de ce travail de réflexion approfondi sur notre projet européen, à Strasbourg et dans le Bas-Rhin en tout cas — les cordonniers sont comme toujours les plus mal chaussés :)

Peut-être n'est-il pas trop tard pour redresser la barre et essayer d'éviter l'abstention record qu'on nous annonce pour le 7 juin ?

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[mise à jour] : insertion des liens vidéo

Hier, le Mouvement démocrate réunissait à Paris ses principales têtes de liste à l'appui du Programme démocrate pour la législature 2009 - 2014. Morceaux choisis :

François Bayrou ouvre la 3ème Conférence nationale avec 3/4 d'heure de retard. Il appelle à la tribune la meilleure équipe de candidats et salue leur principale qualité à ses yeux : ils sont courageux. De nombreux militants apprécient déjà l'indépendance d'esprit de Corinne Lepage, de Jean-François Kahn ou de Sylvie Goulard, entre autres.

Corinne Lepage voit dans l'Europe un bouclier pour défendre notre démocratie. Rebondissant sur quelques sujets d'actualité – enfants interpelés et gardés à vue à la sortie des écoles, la société du flicage d'Hadopi –, elle affirme que l'Europe est la seule à même de poser des lignes jaunes. Une Europe qui nous renvoie une image inquiétante de notre démocratie française et de notre état de droit national. En matière environnementale, l'Europe est un creuset de meilleures pratiques. Fustigeant le tout-nucléaire qui continue d'être un frein à notre diversification énergétique, elle rappelle qu'en Espagne, les centrales solaires atteindront bientôt l'équivalent de la production d'un réacteur nucléaire, sans le moindre déchet. Enfin, Corinne cite le dernier ouvrage d'Ulrich Beck Pour un empire européen comme illustration de ce que pourrait un modèle de développement européen pour le Monde. Vidéo : CL

Robert Rochefort s'adresse aux jeunes gens, parqués dans des stages relais en lieu et place de vrais emplois. Il rappelle que l'OCDE critique le fait que le RSA ne soit pas accessible aux moins de 25 ans. Il nous faut un plan de relance européen, un programme Erasmus pour l'apprentissage, doubler l'effort de recherche en Europe, généraliser l'apprentissage de 2 langues européennes y compris les langues régionales. Vidéo : RR

Sylvie Goulard rappelle un point essentiel dans une intervention étonnamment courte : l'Europe se construit avec les autres pays européens. Elle souligne une grande qualité du programme de législature à ses yeux : le programme démocrate est ouvert.
Sylvie rappelle que la Constitution allemande fête aujourd'hui son 60ème anniversaire. C'est vrai que l'Allemagne n'avait pas participé à la fondation du Conseil de l'Europe, le 5 mai 1949. Vidéo : SG

Gino Ponin Ballom
rappelle que l'Europe a des frontières outre-mer, à quelques heures de Miami ou de Johannesburg. Pour le chef de file de la liste démocrate Outre-mer solidaire il est nécessaire pour l'Europe d'entamer de nouvelles relations avec ses territoires outre-mer. Vidéo : GPB

Jean-Marie Beaupuy témoigne des difficultés à débattre du projet européen avec ses concurrents de la région Centre Massif central. Il déplore le détournement de campagne organisé par l'UMP, à l'image des réducteurs de têtes... Vidéo : JMB

Jean-Luc Bennahmias interpelle Daniel Cohn-Bendit : si la campagne d'Europe écologie ne te suffit pas, pas besoin de t'occuper de celle de l'Ump ! Fabienne Faure défend l'idée que les listes démocrates sont représentatives de la population dans son ensemble et que les élus siègeront à 100%. On n'en espérait pas moins :) Vidéos : JLB et FF

Jean-François Kahn souligne l'importance du distinguo entre les faits et les opinions. Le débat d'idée doit primer sur les questions de personne. Le débat démocratique doit s'appuyer sur les faits véritables, et non sur des leurres médiatiques. JFK rappelle l'absolue nécessité de faire de la politique autrement, y compris chez nous. Vive JFK !! et vive la vraie blanquette de veau à l'ancienne :) Vidéo : JFK

Bernard Lehideux réaffirme vigoureusement l'opposition des démocrates à la reconduction de Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne : on ne peut pas en même temps se réjouir de l'élection d'Obama et en même temps continuer à voter pour les amis de Bush ! Vidéo : BL

Yann Wehrling estime à juste titre que pour l'opinion publique, la campagne des Européennes ne fait que commencer. Yann rappelle les 3 défis majeurs qui attendent les députés européens dans les prochains mois : la réforme de la politique agricole commune, le défi climatique et les enjeux plus politiques avec la réforme du financement de l'Union. Vidéo : YW

Marielle de Sarnez résume en quelques mots le programme de l'UMP : la présidence française du Conseil européen par Nicolas Sarkozy. Si l'Europe l'avait voulu, elle aurait pu mieux affronter la crise. Le désintérêt de l'opinion publique et le risque d'abstention ne sont-ils pas déjà le signe que l'Europe n'a pas été à la hauteur ? Bonne question. Question inquiétante... L'Europe aurait-elle besoin d'un électrochoc salutaire voire... d'une véritable Constituante ? Vidéo : MdS

François Bayrou rappelle avec force, en introduction, la nécessité d'une capitale démocratique pour l'Europe : Strasbourg. Pour lui, nous sommes les seuls à défendre farouchement le siège du Parlement européen à Strasbourg. Pour trois raisons au moins : le symbole de l'histoire européenne, des déchirements passés et de la réconciliation ; la nécessaire séparation des pouvoirs pour distinguer l'exécutif, la Commission et la capitale parlementaire où sont représentés les peuples européens et enfin, parce que c'est bien pour la France et pour l'Alsace, aussi. Verbatim. Vidéo : FB

Il note ensuite l'état de désespoir résigné et de déréliction de la société française. Pour l'Europe, il propose de substituer le concept d'Europe puissance à celui d'Europe volonté et enfin d'oublier le concept d'Europe fédérale qui dit parfois le contraire de ce que l'on souhaite exprimer – subsidiarité oblige – pour lui préférer le terme d'Europe coopérative. On notera aussi que le modèle rhénan a été cité comme exemplaire en fin de discours. Vidéo : FB

François Bayrou rendra également un hommage appuyé à Robert Schuman pour son esprit visionnaire et pour sa grandeur d'âme.

Le programme complet est téléchargeable ici :

mardi 19 mai 2009

19 mai 1974 : début du septennat de Giscard

Il y a 35 ans aujourd'hui, Valéry Giscard d'Estaing était élu Président de la République, de justesse face à François Mitterrand – 50,8%. À 48 ans, Giscard devenait le plus jeune Président de la Vème République.

Le 1er tour de l'élection présidentielle s'était déroulé 35 jours après la mort de Georges Pompidou. Giscard était issu d'un parti centriste relativement modeste, ancêtre de l'UDF, les Républicains Indépendants. Face à lui, outre François Mitterrand, Jacques Chaban-Delmas était soutenu par le puissant parti gaulliste et aurait dû l'emporter en pure logique du rapport des forces. Mais c'était sans compter avec un certain Jacques Chirac qui, bien qu'issu du parti gaulliste, s'est rallié à Giscard dès le 1er tour.

Le septennat de Giscard démarre en fanfare avec une série impressionnantes de réformes menées tambour battant :

– 5 juillet 1974 : la majorité civique qui était fixée à 21 ans depuis 1848, est abaissée à 18 ans, ouvrant le droit de vote à 2,5 millions de jeunes gens,

– 7 août 1974 : démantèlement de l'ORTF – monopole public de la radio et de la télévision – donnant naissance à sept chaînes concurrentes, premier pas vers l'indépendance des médias audiovisuels,

– 14 octobre 1974 : indemnisation des chômeurs licenciés économiques – 90% du dernier salaire pendant un an,

– 21 octobre 1974 : réforme de la saisine du Conseil constitutionnel abaissée à 60 députés ou 60 sénateurs, réforme constitutionnelle qui se révélera à l'usage d'une grande importance,

– 26 octobre 1974 : la loi Neuwirth de 1967 est complétée par une nouvelle loi qui prévoit le remboursement de la contraception par la Sécurité sociale.

– 28 novembre 1974 : loi Veil légalisant l'avortement, au terme d'un débat parlementaire houleux et avec le concours des députés de gauche,

– Vaste plan de modernisation du réseau de télécommunication, pour rattraper le retard français : triplement du nombre de prises téléphoniques en 7 ans,

– 11 juillet 1975 : introduction du divorce par consentement mutuel,

– 11 juillet 1975 : instauration du collège unique – loi de René Haby – dans le but de favoriser un égal accès de tous les enfants à l'enseignement,

– 15 novembre 1975 : 1ère réunion du G7 à Rambouillet avec Jimmy Carter et Helmut Schmidt,

– 31 décembre 1975 : l'élection du maire de Paris au suffrage universel,

Finalement, avec le recul, les deux premières années du quinquennat de l'homme pressé, Nicolas Sarkozy sont loin d'aligner autant de réformes aussi importantes. Suivront encore :

– 6 octobre 1977 : loi Informatique et Libertés qui donnera naissance à la CNIL,

– 5 décembre 1978 : accords sur le SME – serpent monétaire européen – instaurant des taux de change stables entre les monnaies des pays de la CEE,

– 13 mars 1979 : création de l'ECU, monnaie de compte européenne,

– 10 juin 1979 : instauration de l'élection du Parlement européen au suffrage universel.

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Histoire de la construction européenne

— suite —


9 et 10 décembre 1974 : Sommet de Paris

Sur fond de crise énergétique, les chefs d’Etat ou de gouvernement des Neuf se réunissent à Paris à l’invitation de Valéry Giscard d'Estaing, récemment élu président de la République.

Sur proposition française, le sommet de Paris institue, en marge des traités communautaires, le Conseil européen : désormais, les dirigeants européens se rencontreront au moins trois fois par an pour déterminer ensemble les grandes orientations politiques.

Le principe de l’élection du Parlement européen au suffrage universel est également adopté.

Soucieux d’améliorer leur coopération, les Neuf confient au belge Léo Tindemans la mission de réfléchir à la création d’une Union européenne qui dépasserait le stade de l’intégration économique.

lundi 18 mai 2009

La Tribune

C'est une interview comme je les aime :
— Questions incisives.
— Réponses percutantes et nuancées...
J'adore.

François Bayrou : "Il faut qu'on sorte du dumping fiscal,
arme du creusement des inégalités"

La Tribune.fr - 18 mai 2009
A trois semaines du scrutin des élections européennes, le chef de file des centristes peaufine son image de premier opposant à Nicolas Sarkozy.

Aux dernières européennes, l'Udf avait réuni 12% des voix. Quel est votre objectif pour le Modem ?

— Je ne donne jamais de chiffres. Je suis dans une démarche politique. Pas dans un pari devant une course de chevaux. Je m'intéresse aux courses de chevaux par ailleurs mais je fais une grande distinction entre les deux. Je me bats pour des idées aussi fortement que possible mais je ne fais pas de pari, je ne fixe pas de barre.

Le plus grand risque évoqué par les sondages, c'est l'abstention. Comment fait-on pour mobiliser son électorat quand on s'appelle François Bayrou ?

— On voit bien qu'un certain nombre de forces politiques comptent sur l'abstention pour faire remonter artificiellement leur score. Quand vous avez des noyaux durs qui vont de toute façon mettre votre bulletin dans l'urne, sans se poser de question, plus l'abstention est haute et plus ces noyaux durs pèsent dans le résultat relatif. Ce n'est pas du tout notre calcul. Je pense que l'enjeu, le double enjeu de cette élection, se prononcer sur un projet de société et choisir l'Europe qui contribue à ce projet de société, est suffisamment fort pour qu'on veuille mobiliser les Français, créer avec eux un élan pour qu'ils votent. En tout cas, c'est notre engagement.

Selon Daniel Cohn-Bendit, le problème de cette élection, c'est que même un Européen convaincu comme François Bayrou ne parle pas du sujet qui est en jeu et fait campagne sur un vote-sanction contre Nicolas Sarkozy...

— Le problème de Daniel Cohn-Bendit, et d'un certain nombre d'autres, c'est qu'il joue dans la main de Sarkozy. Il est même allé en Italie pour convaincre les Verts italiens de regarder du côté de Berlusconi. Moi je ne sépare pas les problèmes des Français et ceux de l'Europe. Vous ne pouvez pas dire: "Ah, c'est les élections européennes, on ne parle pas de la France". Nicolas Sarkozy aimerait beaucoup que cette idée étrange prospère. Cela lui permettra d'expliquer que les voix de Cohn-Bendit et de ses amis ne doivent pas être comptées parmi celles qui envoient un message réservé ou critique au pouvoir. C'est extravagant car dieu sait qu'il y a aujourd'hui en France des sources d'inquiétude qui méritent qu'on les exprime et qu'on les porte.

Mais en quoi cette élection peut-elle modifier le rapport de forces politiques en France ?

— Le parlement européen est un lieu où on va compter et peser dans les débats. Sa vocation n'est pas d'héberger des ministres dont on ne veut plus au gouvernement. Nous nous avons fait le choix de candidats originaux et expérimentés. Ils s'engageront à 100% et ne seront ni dans la nostalgie, ni dans le regret, ou l'antichambre de quoi que ce soit.

Pour qui leur demanderez-vous de voter à la présidence de la Commission ?

— Mes amis n'ont pas voté Barroso la dernière fois et ils ne voteront pas Barroso cette fois ci. Pour deux raisons "dont chacune est suffisante seule" comme dit Cyrano. D'abord, la Commission devrait montrer son indépendance vis-à-vis des gouvernements, alors que Barroso a sans cesse fait preuve de suivisme. Ensuite, son orientation est trop ultralibérale à mes yeux. Il est d'ailleurs soutenu pour cela et par le PPE (groupe du parti populaire européen auquel adhère notamment l'UMP et la CDU, ndlr) mais aussi par le PSE (groupe du Parti socialiste européen). Les socialistes et la droite européenne se sont entendus sur Barroso, Zapatero l'a dit, ce qui oblige les socialistes français à pratiquer un curieux double langage. J'ai, pour ma part, proposé Guy Verhofstadt, l'ancien Premier ministre belge, ou l'ancien commissaire européen, Mario Monti. Mais il peut y en avoir d'autres dans d'autres familles européennes...

Le social démocrate danois Poul Nyrup Rasmussen ?

— Je préférerais que le futur président de la commission résiste au modèle néo-libéral. Pour moi, l'Europe doit davantage affirmer sa résistance à ce modèle. C'est pour cela que nous allons nous battre, même si on nous explique que les choses sont relativement jouées. Pour nous, rien n'est jamais joué avant l'heure.

En matière d'environnement, vous proposez que les produits exportés en Europe par les pays développés soient soumis aux mêmes règles que celles qui prévalent dans l'Union. Pourquoi ce distinguo entre pays développés et les autres ?

— Je cherche le faisable, je ne confonds pas les pays africains aux prises avec la pauvreté avec des pays de bon niveau de développement comme l'Australie, ou avec le Brésil. Et qu'on ne me dise pas que je prône le protectionnisme: protectionniste, cela veut dire imposer aux autres les règles, les charges qu'on ne respecte pas soi-même. Là, au contraire, nous nous imposons des règles et nous voulons jouer à égalité avec nos concurrents.

Cela vaut aussi pour la protection sociale ?

— Nous plaidons pour une convergence sociale au sein de l'Union d'abord. Donnons nous dix ans. Comme on l'a fait pour la convergence budgétaire.

Et pour ce qui est de l'harmonisation fiscale ?

— Il faut qu'on sorte du dumping fiscal dont j'ai expliqué dans mon livre * qu'il était l'instrument, l'arme du creusement des inégalités. Totalement inconséquente est la guerre qui a été organisée entre les pays européens, avec pour seul argument les prélèvements fiscaux. Jouer sur la concurrence fiscale entre Etats pour réduire, partout, les impôts sur les revenus, le patrimoine, les successions, me semble totalement inconséquent. L'Europe est caractérisée dans la majorité des pays qui la forment par des services publics de bonne qualité, singulièrement en France. Et pour préserver ce modèle social auquel nous sommes attachés, il faut avoir un taux d'imposition raisonnable et garanti.

Nos voisins ne mettent guère en avant le modèle français...

— Je pense que les modèles français et allemand sont beaucoup plus proches qu'on ne le croit. Il suffit de regarder l'état de nos villes, de nos campagnes, de nos rues, de nos équipements publics, de nos services publics. Ce modèle coûte assez cher mais il est de très bon niveau. Regardez la qualité de notre Education nationale. Il faut certes corriger ses insuffisances mais il ne faut pas l'amoindrir en prenant un modèle qui n'est pas le nôtre. Je sais ce que coûte aux familles britanniques ou américaines l'éducation de leurs enfants. Cela ne passe pas par l'impôt, cela passe par la dépense privée. Ce n'en est pas moins une charge, mais elle est inégalitaire. Je suis donc favorable à une défense des services publics dans toute l'Europe.

Quels sont les domaines qui doivent impérativement relever du service public ?

— Tout ce qui, dans notre société, garantit une égalité entre ceux qui ont les moyens et ceux qui ne les ont pas. C'est évidemment le cas de l'Education Nationale. Envoyer ses enfants faire leurs études à Paris cela coûte au moins 1.000 euros par mois. C'est ce que gagne un travailleur au smic! Donc avoir une université à côté de chez soi, qui offre un niveau de diplôme reconnu partout sur le territoire national, opposable aux conventions collectives, pour moi, c'est vital.

Vous êtes foncièrement hostile à la réforme en cours des universités ?

— Il faut différencier autonomie et concurrence. Je suis pour une plus grande autonomie de gestion des universités, mais je n'accepte pas la mise en concurrence des universités entre elles. Pour la France, l'idée anglo-saxonne que le diplôme de l'une ne vaudra plus le diplôme de l'autre ne sera pas acceptée. Cette forme d'inégalité heurte nos principes. Chez nous, on est professeur des universités, pas de l'université de telle ou telle ville. De la même façon, la définition des pouvoirs dévolus aux présidents d'université a été mal faite, à la va-vite et donc source de trouble. Le plus sage aujourd'hui serait de reprendre les choses à partir des principes. C'est une grand tort fait à l'université que d'avoir ainsi laissé se décomposer la situation.

Ce point de vue vaut aussi pour d'autres services publics ?

— Il vaut pour l'hôpital parce que je considère que la mise à l'écart des médecins ou des soignants dans la gestion de l'hôpital est une atteinte aux principes du service public de la santé en France. La médecine libérale doit être défendue elle aussi, et ne se sent pas davantage prise en compte aujourd'hui. Je défends cet équilibre français. La France a besoin d'un secteur privé en bonne santé, à qui on donne de vraies possibilités de développement, et d'un secteur public dont les missions sont garanties. Les règles qui s'appliquent à l'un ne peuvent pas être celles qui s'appliquent à l'autre. Cette idéologie qui veut qu'on fasse de la concurrence le principal facteur de gestion des services publics me paraît dangereuse : un professeur n'est pas le concurrent d'un autre professeur, une infirmière n'est pas la concurrente d'une autre infirmière... Et cela est d'autant plus choquant que, dans le secteur privé, les règles qui devraient être celles d'un libéralisme sain sont constamment tournées. L'installation de réseaux avec des connivences entre de grandes puissances industrielles, financières, médiatiques, politiques est une atteinte aux principes y compris du meilleur libéralisme.

Si la crise s'aggrave, vous avez souhaité aussi que la zone euro prenne l'initiative d'un grand emprunt, équivalent à 3% de son PIB. Pourquoi faire ?

— Avant de parler de l'utilisation de ces 300 milliards d'euros, j'insiste sur un point: le fait que la zone euro, à défaut de l'Union européenne, prenne l'initiative d'un emprunt solidaire, c'est un engagement fort pour le futur et un moyen de partager la charge d'une relance qui peut devenir tout à fait cruciale. Donc à quoi l'utiliser? Pour moitié à un grand plan d'équipements publics, pour l'autre moitié à un plan de soutien aux PME, notamment dans leurs efforts de modernisation, par exemple en faveur du développement durable. Elles paraissent aujourd'hui les grandes oubliées.

Dans son discours à Nîmes, Nicolas Sarkozy a revendiqué la priorité donnée à l'investissement. Les déficits vont se creuser, les critères de Maastricht sont mis de côté. Vous avez, vous, toujours défendu la réduction de la dette. Mais là, vous approuvez.

— J'ai toujours expliqué que réduction de la dette et capacité d'intervention dans les moments de récession, ce sont les deux faces d'une même médaille. On ne fait pas de la maîtrise du déficit uniquement pour le plaisir de serrer la vis mais pour avoir des moyens au moment où il faut faire de l'intervention publique. Si vous reprenez mon programme, j'avais même proposé qu'on inscrive la maîtrise des déficits publics dans la Constitution, à condition qu'on précise: "Sauf en période de récession". L'histoire nous a appris que dans ce cas l'intervention publique permet d'éviter que la machine ne s'étouffe et que ne se reproduise ce que nous avons vécu après la crise de 1929. Cela ne m'empêche pas de dire que nous allons avoir à gérer demain des déficits, qui aujourd'hui, ont explosé. Il rentre dans les caisses de l'Etat moins de 280 milliards d'euros et nous allons en dépenser presque 400. Toutes les majorités et tous les responsables qui seront au pouvoir demain auront une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Cela me paraît justifier une stratégie européenne, en tous cas une réflexion et une stratégie commune des pays qui ont l'euro en partage.

Que proposez-vous pour éviter le retour d'une crise financière ?

— Nous sommes pour le régulateur unique en matière européenne, sur l'ensemble de l'eurozone en tout cas. Nous avons défendu des régulations plus importantes sur les marchés des matières premières, sur les marchés à terme en général, ainsi qu'une sécurisation plus grande dans le système bancaire par une formulation plus rigoureuse des ratios. Mais pour moi la crise est liée au modèle inégalitaire sur lequel a reposé l'expansion de l'économie. Il y a d'abord eu un trop grand laxisme des autorités monétaires qui faisaient de la création de monnaies "larga manu". Et, pour calmer le sentiment d'injustice des catégories les plus démunies, l'octroi aisé de crédits. Trop de liquidités à placer donc d'un côté et de l'autre d'immenses attentes des populations les moins favorisées qui se trouvaient larguées dans la société de consommation. On a oublié que les sociétés où règne la justice sont plus sûres et plus stables que celles où domine l'injustice.

Cela signifie aussi faire taxer davantage les classes sociales les plus aisées ?

— La fiscalité sert à financer l'action publique mais aussi à effacer les inégalités excessives. Voilà pourquoi le bouclier fiscal ne me paraît pas acceptable, en période de crise en particulier. La protection des plus favorisés est une faiblesse. Elle sera considérée dans le futur comme une grave erreur politique...

Votre discours est celui du parfait social-démocrate...

— J'ai un discours de démocrate, de bon sens. Pendant la campagne présidentielle, je bataillais contre le modèle américain des deux dernières décennies, où l'argent était roi tandis que les salaires réels, pour les emplois non qualifiés, ne cessaient de baisser. Souvent, on me répondait: "Quand même, regardez la prospérité". Aujourd'hui on a assisté au plus grave effondrement du demi-siècle et c'est la conséquence directe des faiblesses de ce modèle inégalitaire.

Mais justement ce temps de crise ne peut-il pas favoriser les rapprochements entre sociaux-démocrates et démocrates sociaux ?

— Je n'ai jamais cru que l'alternance, si elle vient, serait une alternance d'étiquettes classique, banale. Je pense que les remises en question seront si lourdes qu'il sera nécessaire de faire vivre et travailler ensemble des courants qui jusqu'à maintenant n'avaient pas les mêmes orientations. Cela ne me paraît pas être une conclusion excessive de dire que le Parti socialiste est en crise, pas uniquement à cause des rivalités de personne comme on le croit, mais parce qu'il est incertain de ses références idéologiques. Contrairement aux apparences, ce n'est pas le vent qui fait tomber les branches des arbres, c'est l'absence de sève. Donc le PS est en crise et j'observe en même temps une divergence profonde entre les différentes gauches du pays... Mais, aujourd'hui, le combat à mener n'est pas idéologique, il porte sur les valeurs. Des valeurs qui permettent à des gens différents de travailler ensemble simplement parce qu'ils sont d'accord sur l'essentiel : une République respectueuse de la démocratie, avec une bonne séparation des pouvoirs, un président qui ne fait pas le même boulot que le Premier ministre, un gouvernement qui ne fait pas le même boulot que le Parlement, un Parlement qui représente le peuple, avec des gens qui osent monter à la tribune pour dire qu'ils ne sont pas d'accord quand il ne faut pas être d'accord, une justice indépendante, des médias indépendants du pouvoir et garantis dans cette indépendance. Qu'on laisse aussi l'entreprise faire son travail d'entreprise sans trop la surcharger de bureaucratie, qu'on ait des règles qui empêchent les dérives du point de vue financier. Et puis qu'on laisse le pays vivre... Ses associations, ses entreprises, ses syndicats, ses familles, Ses collectivités locales. Laissez les vivre...

Les français sont hostiles à l'intégration de la Turquie dans l'Union Européenne. Vous aussi ?

— La vraie question c'est plutôt: qu'est-ce qu'on veut faire de l'Europe? Si l'Europe n'est qu'un marché et un espace juridique, alors la Turquie comme l'Ukraine ou la Biélorussie, auront accès à cet espace. Mais pour moi, l'Europe devrait être une volonté. Je n'écarte pas non plus d'un revers de main la question de l'Islam. Pourrait-on montrer au monde qu'on a avec l'Islam d'autres relations que des relations de confrontation? Cela dit, j'ai toujours à l'esprit cette phrase de Kissinger à qui Jean-Claude Casanova avait demandé ce qu'il pensait de l'adhésion de la Turquie à l'Europe. Il a eu cette réponse magnifique: "Si j'étais Européen, je serais contre, mais je suis Américain, donc je suis pour". En créant un ensemble dont les intérêts, la vocation, la vision du monde est profondément hétérogène, vous rendez impossible toute construction de volonté politique européenne. On voit bien l'intérêt de ce modèle pour les Etats-Unis. C'est la même question que depuis le début de la construction européenne: Europe zone d'échanges, contre Europe-volonté.


* "Abus de pouvoir" paru chez Plon

Propos recueillis par Hélène Fontanaud et Pierre Kupferman

Voir les commentaires sur le site de La Tribune

mercredi 13 mai 2009

L'Événement du Jeudi, ou ma 1ère tentation capitaliste

« 12 mai 1983 : décision de créer un journal ». Ainsi se terminait le premier livre de Jean-François Kahn que j'aie lu : Et si on essayait autre chose ?

JFK, journaliste ? « Par hasard » avouait-il en introduction. « (...) C'est depuis ce poste-là que je tente de faire avancer ma propre réflexion. Aussi, depuis le 10 mai 1981, ai-je tenu un journal régulier qui m'a permis de clarifier, au rythme des événements, ma propre analyse de l'évolution politique à laquelle la France était confrontée. Autrement dit, en cherchant à comprendre ce qui se passait, j'ai essayé de préciser un peu les grandes lignes de ce que j'aurais espéré qu'il se passât. »

Quelques mois plus tard, Jean-François Kahn lançait une souscription publique pour créer un nouveau journal, indépendant, L'Événement du Jeudi. À cette époque, l'empire Hersant-Dassault vampirisait la presse nationale et régionale – acquisition du Progrès, du Dauphiné, etc. Le Matin battait de l'aile, le Quotidien de Paris connaissait ses derniers forts tirages.

En créant l'Événement, JFK dépassait le statut du journaliste. Il devenait un citoyen engagé face à la concentration grandissante de la presse, un acteur responsable pour garantir l'indépendance de la presse en France, avec les moyens du bord... Répondant à son appel, j'investissais mes maigres économies d'étudiant – j'avais tout juste 20 ans – en devenant actionnaire fondateur de l'Événement du Jeudi.

JFK et moi ;-) on est de ce libéralisme-là : celui d'une société équilibrée où chaque Abus de pouvoir doit être contrebalancé par un contre-pouvoir. De ce capitalisme rhénan où la démocratie sociale est préférée à l'interventionnisme impotent de l'État. De la démocratie libérale de Tocqueville où le mérite de l'entrepreneur primera toujours sur l'héritage aristocratique. Où les lois anti-trust sont célébrées pour garantir le bon fonctionnement des marchés. Où Montesquieu est réinventé pour garantir la séparation de tous les pouvoirs sans exception, y compris le pouvoir économique, y compris le pouvoir médiatique.

Bref, une démocratie libérale aux antipodes de notre actuelle République des avocats d'affaires, détestable, écœurante.

Illustration : premier numéro de l'Événement du Jeudi, 8 novembre 1984.

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Mémo du jour sur l'Histoire européenne :
Le Conseil de l'Europe de 1948 à 1950.

mardi 12 mai 2009

Hadopi : c'est l'heure d'encourager votre député !

Le vote final du projet de loi HADOPI aura lieu à l'Assemblée nationale cet après-midi.

Le mois dernier, un vote à main levée n'avait pas été conforme aux désirs du Président de la République et de son Gouvernement, alors on rejoue le match !
Triste état de la démocratie parlementaire dans notre beau pays.

Mais cette fois, il s'agira d'un scrutin public et solennel — via les pupitres électroniques (photo) qui permettront de connaître le vote de nos chers élus à l'issue du scrutin, vote qui sera même publié au Journal officiel de la République française.
Mesdames et Messieurs les députés, gaaaaarde-à-vous !!!

On est loin du Grand Guignol du 9 avril où seuls 36 larrons étaient présents dans l'Hémicycle, soit 6% des députés présents... Là, ça devient sérieux :-)

Il est grand temps d'adresser un dernier message d'encouragement à votre député, si ce n'est déjà fait. Vous trouverez sans difficulté l'adresse e-mail de l'élu de votre circonscription dans l'annuaire géographique de l'Assemblée nationale.

De mon côté, j'ai vivement encouragé notre ami Antoine HERTH, député UMP du Bas-Rhin qui s'était publiquement réjoui du rejet d'Hadopi le 18 avril, lors d'un débat à l'Odyssée avec Catherine Trautmann, Jean-François Kahn et Sandrine Bélier.

Mise à jour du soir :
Antoine Herth s'est dégonflé. Il a voté en faveur d'Hadopi, contredisant ainsi sa déclaration du 18 avril à l'Odyssée.
Voir tous les résultats du scrutin public.
Hadopi est adoptée par 296 voix contre 233 et 28 abstentions.

vendredi 8 mai 2009

Quai d'Orsay, mardi 9 mai 1950 — dans le Salon de l'Horloge vers 18 heures ...

La Journée de l'Europe du 9 mai commémore chaque année la déclaration du ministre des Affaires étrangères Robert Schuman, appelant la France et l'Allemagne à mettre en commun leur production de charbon et d'acier, sur une idée de Jean Monnet, commissaire au Plan.

La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.
La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre.

L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.

Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l'action sur un point limité mais décisif. Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe.
(...) »




Un an auparavant, en 1949, le Conseil de l'Europe proposait une autre solution, complémentaire, où le droit et les valeurs démocratiques serviront de ciment à un esprit européen. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, c'est autour de ces deux notions, l'économie et le droit que l'Europe se développe.

Quand il déclare : « En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre. », Robert Schuman fait allusion à Aristide Briand, ancien Président du Conseil, ancien ministre des Affaires étrangères et à son projet d'Union européenne instaurant un lien fédéral entre les États européens. C'était en septembre 1929.

Mise à jour du lendemain :
Lire la chronique de Sylvie Goulard : Touche pas à Schuman

jeudi 7 mai 2009

Quand Daniel Cohn-Bendit déraille un peu ...

Lors d'un débat sur France 24 aujourd'hui, Daniel Cohn-Bendit a rappelé sa préférence pour Bruxelles concernant le siège du Parlement européen, en affirmant en même temps : "Aujourd’hui, l’Europe, c’est la France et l’Allemagne… et c’est aussi la Pologne ! (…) Pourquoi ne pas mettre le Parlement plus à l’est alors, pour montrer que l’Europe a évolué ?"

Alors Dany, ce Parlement... tu le préfères "plus à l'Est" ou bien "à Bruxelles", finalement ? Décide-toi avant le 7 juin et tiens nous au courant !
:)

La nécessité d'un siège unique du Parlement européen est une évidence pour tout le monde. Bruxelles est le siège de la Commission européenne et du secrétariat du Conseil européen.

Strasbourg est la capitale démocratique de l'Europe. Le Parlement européen dans son ensemble doit y être installé pour réduire les déplacements inutiles, dévoreurs de temps, d'argent et de carbone. Le Parlement européen dans son ensemble doit y être installé, y compris les commissions parlementaires qui siègent actuellement à Bruxelles, y compris le secrétariat du Parlement européen actuellement installé à Luxembourg.

mercredi 6 mai 2009

HADOPI — Le Parlement européen rejette le compromis 'mou' de Catherine Trautmann et enfonce le clou de l'amendement 138/46 dit 'amendement Bono'

Énième rebondissement dans le bras de fer que se livrent le gouvernement français et le Parlement européen sur le 'paquet Telecom' — pour le résumé des épisodes précédents, voir ici et .

Les députés européens viennent de confirmer l'adoption en 2ème lecture de l'amendement 138/46, par 407 voix contre 57 et 171 abstentions. Cet amendement prévoit qu' « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux - NDLR : d'Internet - sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Cet amendement rendrait caduque la riposte graduée du projet de loi Hadopi avant même que celle-ci ne soit adoptée par le Parlement français — le vote solennel d'Hadopi à l'Assemblée nationale est prévu pour le 16 mai.

Ce matin encore, la rapporteuse du texte Catherine Trautmann semblait confiante quant à l'adoption d'un compromis qui avait été âprement négocié avec la Commission et le Conseil des ministres européen. Ce compromis abandonnait la référence explicite à une "décision judiciaire" préalable pour se référer plutôt au droit à un "procès équitable", selon la Convention européenne des droits de l'Homme.

La rapporteuse du Paquet Telecom s'en est expliquée ce matin :










Le Parlement européen a donc estimé que la formulation de l'amendement 138/46 était plus claire et offrait de meilleures garanties aux internautes. Dans l'hémicycle, certains observateurs ont vu Daniel-Cohn-Bendit sauter de joie à l'annonce de ce résultat inattendu.

Toutefois, le problème reste entier pour HADOPI et les rapporteurs de paquet Telecom au Parlement européen n'en ont pas encore fini, de s'arracher les cheveux. Car le Parlement et le Conseil européen sont condamnés à s'entendre sur le même texte, co-décision oblige. Et les pressions du gouvernement français sont grandes pour refuser cet amendement qui menace sérieusement le projet de loi Hadopi.

Si le paquet Telecom est adopté avec l'amendement 138/46 dans les prochains jours, la riposte graduée d'Hadopi aura du plomb dans l'aile.
Mais si le Conseil européen devait rejeter en bloc le paquet Telecom en raison de cet amendement, ou s'il devait le renvoyer aux calendes grecques, alors plus rien n'empêcherait la riposte graduée d'Hadopi, sauf peut-être le Conseil constitutionnel...

Suite au prochain épisode !

Déclaration de Robert Schuman à Londres, le 5 mai 1949

Le 5 mai 1949, lors de la signature à Londres du Statut du Conseil de l'Europe, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, évoque un renouveau de l'esprit européen et salue l'aube d'une nouvelle coopération politique en Europe.




Déclaration de Robert Schuman
Londres, 5 mai 1949

La définition de l'Europe comme entité géographique a fait l'objet de savantes polémiques qui continuent. Mais l'Europe ne saurait attendre la fin de ce débat : elle se définit elle-même par la volonté de ses populations.

Pressée par les besoins de sa restauration matérielle et morale, hantée par sa soif de paix et de sécurité, elle se construit dans le réel, sur la base de ses affinités culturelles et par la mise en commun de ses ressources.

L'Aide Marshall a stimulé d'une façon décisive l'organisation économique des pays européens. Leur défense commune a été l'objet de traités récents, sauvegarde de la liberté et de l'indépendance des nations adhérentes.

Aujourd'hui, nous jetons les fondations d'une coopération spirituelle et politique, de laquelle naîtra l'esprit européen, principe d'une vaste et durable union supranationale.

Cette union n'aura ni pour but ni pour conséquence d'affaiblir le lien national. La diversité et l'originalité des apports que feront les pays membres à leur communauté, fourniront, au contraire, l'aliment essentiel des travaux de l'association européenne et rendront possible la conciliation entre l'indispensable dynamisme et les considérations d'une prudence réaliste.

Nous n'entendons ni renier notre passé propre, ni compromettre l'élan de nos aspirations particulières que nous nous bornerons à coordonner dans le cadre d'une immense œuvre commune.

On ne saurait mieux servir son propre pays qu'en lui assurant, dans la paix et dans l'indépendance, le concours amical d'autres pays solidaires dans la recherche d'un bien-être qui sera durable dans la mesure où il sera commun à tous. Comme les individus ils sont faits pour s'entendre et s'entr'aider. L'accueil si bienveillant qu'ont bien voulu nous réserver Leurs Majestés le Roi et la Reine, accueil dont nous garderons un souvenir reconnaissant, témoigne que ces sentiments sont ceux de la grande Communauté britannique comme ils le sont de son Gouvernement.

C'est sur le sol français que se trouvera le siège de notre organisation. La France vous sait gré de ce choix qui est pour elle un honneur et un témoignage de confiance. Elle s'est toujours senti une vocation d'apostolat. Nos révolutionnaires ont porté au-delà de nos frontières le nouveau message de liberté qui est devenu le bien commun de l'humanité contemporaine. Dans leur zèle ils n'ont pas toujours su se maintenir dans la limite des méthodes pacifiques. Nous ne subirons pas pareille tentation ; l'exemple et la persuasion seront nos seuls moyens dans une entreprise qui sera exclusivement pacifique et constructive. Nous ne menacerons personne en nous associant en vue d'une aide mutuelle ; mais nous servons en même temps l'Europe dans son ensemble en créant le noyau d'une Europe renouvelée, régénérée dans les épreuves communes et consciente de son éternelle mission civilisatrice. »

Source :
Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Organisations internationales. Conseil de l'Europe - Constitution. Conférence sur la création d'un Conseil de l'Europe - Londres du 3 au 5 mai 1949, AE 12379.
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Le 18 août 1949, le caricaturiste Pictor s'interroge sur le rôle que peut jouer le Conseil de l'Europe en faveur de l'intégration de l'Allemagne de l'Ouest au sein de l'Europe occidentale.


Caricature de Pictor sur la question de l'adhésion de la RFA au Conseil de l'Europe
"Straßburger Inszenierung : Europa und der Stier"
"Mise en scène strasbourgeoise: Europa et le taureau"
dans Die Zeit le 18 août 1949

mardi 5 mai 2009

Londres, 5 mai 1949 : création du Conseil de l'Europe

Après la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction de l'Europe ne devait pas être la simple réplication des anciennes structures politiques, économiques et sociales.

Dès septembre 1946, des personnalités de la Résistance et des militants fédéralistes européens se rassemblent au «lac des quatre cantons». Dans leur programme dit d'«Hertenstein», ils réclament la création d'une communauté européenne sur une base fédérative.

Winston Churchill, dans un discours retentissant à l'université de Zurich le 19 septembre, exige la formation des «Etats-Unis d'Europe».

Un an et demi plus tard, l'idée de convoquer une assemblée européenne naît au sein du Congrès européen organisé à La Haye du 7 au 10 mai 1948 par le Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne — voir fin d'un précédent billet.

À l’issue du congrès, les participants adoptent une résolution politique demandant la convocation d'une assemblée européenne, l'élaboration d'une charte des droits de l'homme et la création d'une cour de justice chargée de la faire respecter.

Dès juillet 1948, reprenant l’idée du Congrès de La Haye, le gouvernement français propose la création d’une assemblée européenne. Le gouvernement britannique, réticent, demande des précisions sur les modalités de convocation de cette assemblée. Afin d’éclaircir cette question, le Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne élabore des propositions précises, qu’il adresse le 18 août 1948 aux gouvernements intéressés sous forme de mémorandum.

Le gouvernement français approuve, dès sa publication, le projet contenu dans le mémorandum du 18 août. Le 2 septembre, la France et la Belgique proposent au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Luxembourg la création d’une assemblée européenne à caractère consultatif, chargée d’exprimer l’opinion publique européenne. Composée de délégués nommés par les divers parlements européens, l’assemblée adopterait des résolutions à la majorité des voix.

Mais les Britanniques s’opposent à l’idée d’une institution internationale dont les membres ne seraient pas désignés par le gouvernement. Ils envisagent la création d’un conseil de ministres, à composition variable suivant les questions à traiter, accompagné de délégations de parlementaires et d’autres experts.

Le compromis entre les ministres des Affaires étrangères des Cinq puissances est finalement atteint les 27 et 28 janvier 1949 au sein du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles. Il porte sur la création d’un conseil des ministres ayant le pouvoir de décision et d’une assemblée consultative, dont les membres sont désignés selon la procédure adoptée par chaque gouvernement, tel que le Royaume-Uni le souhaitait.

Les Cinq invitent ensuite l’Irlande, l’Italie, le Danemark, la Norvège et la Suède à participer à la Conférence sur la création d'un Conseil de l'Europe, qui se tient au Palais de Saint-James à Londres du 3 au 5 mai 1949. Signé le 5 mai, le Statut de l’organisation entre en vigueur le 3 août 1949, à la date du dépôt par le Luxembourg du septième instrument de ratification auprès du gouvernement du Royaume-Uni.

La Grèce, la Turquie et l'Islande participent aux travaux du Conseil de l'Europe dès le 8 août 1949. La République fédérale d'Allemagne (RFA) et le territoire de la Sarre adhèrent comme États associés le 8 août 1950. L'Allemagne de l'Ouest, une fois son gouvernement constitué, devient membre à part entière du Conseil de l'Europe le 2 mai 1951. D'autres pays suivront plus tard : l'Autriche en 1956, Chypre en 1961, la Suisse en 1963, Malte en 1965, le Portugal en 1976, l'Espagne en 1977. Après la chute du mur de Berlin en 1989, le Conseil de l'Europe a progressivement accueilli les pays de l'Europe de l'Est. Il représente aujourd'hui environ 800 millions d'Européens.

L'œuvre principale du Conseil de l'Europe fut l'élaboration d'une Convention européenne des Droits de l'Homme (1950). Les pays qui l'ont signée et ratifiée se sont engagés à respecter tous les droits reconnus par cette convention. Tout citoyen peut s'adresser directement à la Cour européenne des Droits de l'Homme si toutes les voies de recours nationales ont été épuisées.

Le drapeau européen et l'Hymne à la joie de Beethoven furent à l'origine les symboles du Conseil de l'Europe, avant de devenir ceux de l'Union européenne.

Sources diverses sur European Navigator





Statut du Conseil de l'Europe
Londres, 5 mai 1949

Les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume de Danemark, de la République française, de la République irlandaise, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,

Persuadés que la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale est d'un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation;

Inébranlablement attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du Droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable;

Convaincus qu'afin de sauvegarder et de faire triompher progressivement cet idéal et de favoriser le progrès social et économique, une union plus étroite s'impose entre les pays européens qu'animent les mêmes sentiments;

Considérant qu'il importe dès maintenant, en vue de répondre à cette nécessité et aux aspirations manifestes de leurs peuples, de créer une organisation groupant les Etats européens dans une association plus étroite,

Ont en conséquence décidé de constituer un Conseil de l'Europe comprenant un Comité de représentants des gouvernements et une Assemblée Consultative, et, à cette fin, ont adopté le présent Statut.

Lire la suite dans European Navigator.